…ormes.La question de la hiérarchie des normes en droit international invite à examiner si l’ordre juridique international est structuré de façon pyramidale, comme les ordres juridiques internes. En droi…
…e, elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes et les normes de niveau inférieur doivent lui être conformes. Pour affiner cette première définition on peut noter que la Constitution peut s’ana…
…n rigide caractérisée par une procédure de révision complexe à mettre en œuvre La Constitution rigide est le système le plus répandu depuis la fin du XIXe Siècle avec la multiplication des constitutions…
…e traité de Rome et une loi française postérieure ? Les juges de la Cour de cassation ont rejeté le pourvoi. Ils ont rappelé que le traité de Rome a bien une autorité supérieure à la loi nationale même …
…afés Jacques Vabre), tandis que le Conseil d’Etat persista dans sa voie quatre ans plus tard (CE, ass., 22/10/1979, UDT). Il faudra, alors, attendre encore dix ans pour que le juge administratif aligne …
Au long du XXe siècle, la communauté internationale a mis en place de plus en plus de juridictions pour régler les différends entre Etats par le droit et non plus la guerre. Afin d
…ubséquente de leur entrée en vigueur en cas de contradiction, l’article 54 de la Constitution structure cette hiérarchie. Le Conseil constitutionnel l’a récemment rappelé, dans sa décision de 2007 relat…
